Gestion des obligations fiscales

Maîtriser les règles de calcul et de déclarations fiscales du processus 3 du BTS CG

Formation créée le 26/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

56 heures (8 jours)

Accessibilité

Oui

Formation certifiante

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Gestion des obligations fiscales

Maîtriser les règles de calcul et de déclarations fiscales du processus 3 du BTS CG


Le programme permet aux apprenants de savoir organiser et réaliser la gestion des obligations fiscales par l'acquisition des compétences en fiscalité en rapport au programme du BTS comptabilité et gestion.

Objectifs de la formation

  • Conduite de la veille fiscale
  • Traitement des opérations relatives à la TVA
  • Traitement des opérations relatives aux impôts directs
  • Traitement des cas particuliers et autres impôts

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés d'entreprise
  • demandeurs d'emploi
  • Étudiants
  • Indépendants
Prérequis
  • Justifier d'un baccalauréat ou diplôme équivalent
  • Être dans un environnement d'entreprise
  • Avoir une bonne connaissance du tableur Excel

Contenu de la formation

Régime d'imposition et TVA
  • Identifier les règles fiscales applicables à la situation et leurs évolutions
  • Caractériser les régimes d’imposition de l’entreprise et prendre en compte les obligations réglementaires concernant l’entreprise
  • Établir l’échéancier des obligations fiscales relatives aux impôts directs et indirects sur les résultats de l’entreprise et à la TVA
  • Appliquer les règles fiscales d’exigibilité, de déductibilité et de territorialité pour le calcul de la TVA due ou du crédit de TVA
  • Établir, contrôler les déclarations régulières de TVA
  • Effectuer l’enregistrement comptable de la déclaration de TVA et les paiements correspondants
  • Formuler des conseils en matière de régime de TVA.
  • Détecter les anomalies éventuelles et les communiquer à son supérieur et proposer des améliorations dans les procédures de traitement de la TVA
Les impôts sur le revenu des entreprises
  • Définir le champ d’application de l’impôt sur les revenus de l’entreprise
  • Déterminer le résultat fiscal imposable dans le cas des BIC et celui de l’IS en identifiant et évaluant les réintégrations et déductions extra comptables nécessaires.
  • Établir, contrôler et transmettre la déclaration de résultat imposable correspondant au régime fiscal.
  • Déterminer le montant de l’IS ou du crédit d’impôt, calculer et payer les acomptes et le solde selon l’échéancier.
  • Comptabiliser le montant de l’IS, le paiement des acomptes et du solde à payer
  • Établir les déclarations de TVA et de résultats de la très petite entreprise
  • Calculer le montant de l’IR en prenant en compte différents éléments.
Les autres impôts
  • Procéder au paiement et à l’enregistrement des autres impôts selon l’échéancier

Équipe pédagogique

Tous nos formateurs sont des enseignants de métiers issus de l'éducation nationale ou de l'enseignement privé, ou du monde professionnel en rapport avec les matières enseignées. Ils ont une longue expérience des parcours en BTS qu'ils maîtrisent. Nous exigeons par ailleurs des mises à jour de connaissances (formations, séminaires, conférences, abonnement aux revues spécialisées) pour nos formateurs.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation professionnelle
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Contrôles continus
  • Examens blancs

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction : % Taux d'abandon : % Taux de poursuite d'études vers le BTS : %

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Évaluation en fin de formation (Quiz, test, cas pratique)
Modalité d'obtention
  • Être présent pendant toute la durée de formation pour obtenir une attestation
Détails sur la certification
  • Évolution vers le parcours du BTS comptabilité et gestion en vue de validation du bloc de compétence ou du diplôme

Capacité d'accueil

Entre 1 et 100 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Accessible aux personnes en situation de handicap, avec une RQTH ou un handicap spécifique ; vos besoins d'accompagnement seront examinés et étudiés au cours d'un entretien individuel avec notre référent Handicap, M. Paul OZIGRE : p.ozigre@isefma.fr