Règles de déductibilité et déclaration de la TVA
Comprendre les opérations relatives au calcul et à la déclaration de la TVA
Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 12/12/2025.Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(1 avis)
Type de formation
MixteDurée de formation
14 heures (2 jours)Accessibilité
OuiRègles de déductibilité et déclaration de la TVA
Comprendre les opérations relatives au calcul et à la déclaration de la TVA
Le programme insiste sur la complexité des règles de déductibilité de la TVA et le calcul de la TVA à décaisser, ainsi que l'interprétation des lignes à remplir en particulier la CA3
Version PDFObjectifs de la formation
- comprendre les mécanismes de la TVA
- connaître les règles de déductibilité
- savoir calculer et remplir la déclaration de TVA (CA3)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- comptable, collaborateur de service comptable
- toute personne des services administratifs et financiers qui souhaitent approfondir ou mettre à jour ses connaissances sur ces thèmes.
Prérequis
- connaissances en comptabilité générale
Contenu de la formation
La réglementation en matière de TVA
- Définition des opérations imposables, la définition de l'assujetti, le champ d'application
- Les règles d'assiette et les taux
- Le fait générateur et l'exigibilité
- les opérations en France
- La TVA intracommunautaire
- Les prestations de services, les opérations avec les pays hors de l’UE
- Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures
- La territorialité pour les biens et pour les prestations de services
- La procédure d'autoliquidation
Gérer le droit à déduction de la TVA
- L'exercice du droit à déduction
- La régularisation des déductions de TVA
- Les exclusions et les restrictions
Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
- Les obligations comptables et fiscales
- La déclaration CA3
- Les téléprocédures en matière de TVA
- La gestion des crédits de TVA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction : 100%
Nombre de stagiaires : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10
(1 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Savoir calculer la TVA à décaisser et remplir la CA3
Modalité d'obtention
- Attestation de formation
Détails sur la certification
- Possibilité de compléter sa connaissance de la fiscalité des entreprises avec le module "fiscalité des entreprises, calcul de l'IS"
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Délai d'accès
1 semaine
Accessibilité
Accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous avez une RQTH ou une difficulté spécifique ; quel que soit votre situation, vos besoins d'accompagnement seront déterminés au cours d'un entretien individuel avec notre référent Handicap.