Règles de déductibilité et déclaration de la TVA

Comprendre les opérations relatives au calcul et à la déclaration de la TVA

Formation créée le 02/10/2024. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (1 avis)

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Règles de déductibilité et déclaration de la TVA

Comprendre les opérations relatives au calcul et à la déclaration de la TVA


Le programme insiste sur la complexité des règles de déductibilité de la TVA et le calcul de la TVA à décaisser, ainsi que l'interprétation des lignes à remplir en particulier la CA3

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Objectifs de la formation

  • comprendre les mécanismes de la TVA
  • connaître les règles de déductibilité
  • savoir calculer et remplir la déclaration de TVA (CA3)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • comptable, collaborateur de service comptable
  • toute personne des services administratifs et financiers qui souhaitent approfondir ou mettre à jour ses connaissances sur ces thèmes.
Prérequis
  • connaissances en comptabilité générale

Contenu de la formation

La réglementation en matière de TVA
  • Définition des opérations imposables, la définition de l'assujetti, le champ d'application
  • Les règles d'assiette et les taux
  • Le fait générateur et l'exigibilité
  • les opérations en France
  • La TVA intracommunautaire
  • Les prestations de services, les opérations avec les pays hors de l’UE
  • Les obligations en matière de facturation et les mentions obligatoires sur les factures
  • La territorialité pour les biens et pour les prestations de services
  • La procédure d'autoliquidation
Gérer le droit à déduction de la TVA
  • L'exercice du droit à déduction
  • La régularisation des déductions de TVA
  • Les exclusions et les restrictions
Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA
  • Les obligations comptables et fiscales
  • La déclaration CA3
  • Les téléprocédures en matière de TVA
  • La gestion des crédits de TVA

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction : 100% Nombre de stagiaires : 2
Taux de satisfaction des apprenants
8,1/10 (1 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Savoir calculer la TVA à décaisser et remplir la CA3
Modalité d'obtention
  • Attestation de formation
Détails sur la certification
  • Possibilité de compléter sa connaissance de la fiscalité des entreprises avec le module "fiscalité des entreprises, calcul de l'IS"

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

1 semaine

Accessibilité

Accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous avez une RQTH ou une difficulté spécifique ; quel que soit votre situation, vos besoins d'accompagnement seront déterminés au cours d'un entretien individuel avec notre référent Handicap.